Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de Direl Sports
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les "CGVU") régissent l'accès et l'usage de la plateforme en ligne direlhardware.com (ci-après le "Site"), ainsi que l'ensemble des opérations commerciales proposées par l'entité Direl Sports (ci-après "Direl Sports" ou "nous"), dont le siège social est établi à ZI Garonor, Avenue de l'Europe, 93600 Aulnay-sous-Bois, France. En parcourant notre Site ou en validant une acquisition, vous (ci-après l'"Utilisateur" ou le "Client") attestez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité de ces CGVU, qui représentent un engagement légal entre vous et Direl Sports. Pour toute question, notre adresse électronique est [email protected].
Accès au Site et Compte Utilisateur
L'accès à notre service en ligne est universel. La constitution d'un compte individuel peut s'avérer nécessaire pour concrétiser une commande. L'Utilisateur est l'unique garant de la confidentialité de ses éléments d'authentification et de toutes les actions découlant de l'utilisation de son compte. Il s'engage à nous alerter sans délai de toute utilisation non autorisée de son accès.
Offre de Produits et Services
Direl Sports met à votre disposition des articles relevant de l'univers des sports et des loisirs. Nous nous employons à présenter nos marchandises avec la plus grande fidélité, notamment via des descriptions détaillées et des visuels représentatifs. Cependant, de légères divergences peuvent survenir. Les représentations visuelles et graphiques des produits sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Direl Sports en cas d'imprécision.
Tarification
Les montants de nos articles sont exprimés en euros (€), incluant toutes les taxes (TTC), à l'exclusion des frais de port. Les coûts de livraison sont spécifiés au cours du processus de commande et sont à la charge du Client. Direl Sports se réserve la faculté de réviser ses prix à tout instant, mais les produits commandés seront facturés sur la base des barèmes en vigueur au moment de la confirmation de l'acquisition.
Procédure de Commande
Pour effectuer une commande, l'Utilisateur doit se conformer aux étapes détaillées sur le Site. La validation finale de la commande marque l'acceptation irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGVU.
Conditions de Paiement Exclusives
Règlement des Transactions
Direl Sports a désigné PayPal comme l'unique solution pour l'ensemble des transactions financières réalisées sur direlhardware.com. Lors de la finalisation de votre commande, vous serez automatiquement dirigé(e) vers l'interface sécurisée de PayPal afin de compléter votre achat. Cette exclusivité vise à garantir un niveau de sécurité optimal et une expérience de paiement simplifiée pour notre clientèle.
Absence de Traitement Direct des Données Bancaires
Nous tenons à souligner que Direl Sports ne procède ni au traitement, ni à la collecte, ni au stockage d'aucune information relative à votre carte de crédit ou à vos coordonnées bancaires. L'intégralité du circuit de paiement est gérée et sécurisée par PayPal. Par conséquent, la responsabilité concernant la sûreté de vos données de paiement incombe exclusivement à PayPal. En optant pour ce mode de règlement, le Client reconnaît et adhère aux conditions d'utilisation propres à PayPal.
Gestion des Litiges relatifs aux Paiements
Dans l'éventualité d'un désaccord concernant un paiement, les mécanismes de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal prévalent et devront être scrupuleusement observés. Nous encourageons nos Utilisateurs à se familiariser avec ces dispositions, accessibles directement sur le portail de PayPal.
Livraison des Articles
Les articles sont acheminés à l'adresse de livraison fournie par le Client lors de la soumission de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre estimatif et peuvent fluctuer. La responsabilité de Direl Sports ne saurait être engagée pour des retards de livraison attribuables au transporteur ou à des situations de force majeure.
Droit de Rétractation (Conformément à la Directive Européenne des Droits des Consommateurs)
Modalités d'Exercice du Droit
En conformité avec les dispositions du Code de la consommation français et la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le Client bénéficie d'une période de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la réception de l'article, pour exercer son droit de rétractation sans obligation de fournir de justification ni de s'acquitter de pénalités, à l'exception des coûts de réexpédition.
Procédure de Notification
Pour faire valoir ce droit, le Client doit exprimer sa décision de rétractation à Direl Sports au moyen d'une déclaration non équivoque (par exemple, une communication écrite envoyée par voie postale ou un courrier électronique à [email protected]). L'emploi du formulaire de rétractation normalisé, annexé au Code de la consommation, est facultatif.
Conditions de Retour des Produits
Les articles doivent être retournés à Direl Sports dans leur intégrité originale, incluant tous leurs composants (emballage, accessoires, instructions...) et dans un état permettant leur remise en vente à l'état neuf, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la décision de rétractation. Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client. Il est vivement recommandé d'opter pour un service de retour avec suivi.
Processus de Remboursement
Direl Sports s'engage à restituer au Client la totalité des montants déboursés, y compris les frais d'expédition initiaux (sauf si le Client a choisi un mode de livraison plus onéreux que la livraison standard la moins coûteuse proposée par Direl Sports), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de l'achat initial, à moins qu'un autre moyen ne soit expressément agréé par le Client et pour autant que ce remboursement n'engendre pas de frais pour le Client. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception effective du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Garantie Légale de Conformité et Garantie des Vices Cachés
Garantie Légale de Conformité
En application des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Direl Sports est responsable des défauts de conformité des produits par rapport au contrat existant au moment de leur délivrance. Le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à compter de la remise du bien. Dans ce cadre, le Client a la faculté de choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût stipulées par l'article L217-9 du Code de la consommation.
Garantie contre les Vices Cachés
Direl Sports est également tenue à la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie confère au Client le choix entre la résolution de la vente ou une diminution du prix de vente.
Limites des Garanties
Ces garanties ne couvrent pas les défaillances ou les détériorations résultant d'une utilisation inappropriée, d'une négligence, de l'usure naturelle, d'un incident ou d'une modification du produit non approuvée par Direl Sports.
Droits de Propriété Intellectuelle
L'intégralité des composants du Site direlhardware.com, qu'ils soient de nature visuelle ou sonore, y compris la technologie sous-jacente, demeurent la propriété exclusive de Direl Sports ou de ses partenaires et sont protégés par des droits d'auteur, des marques déposées ou des brevets. Toute duplication, représentation, altération, diffusion ou adaptation, partielle ou totale, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé employé, est rigoureusement prohibée, sauf autorisation écrite préalable de Direl Sports.
Restrictions de Responsabilité
Direl Sports s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les articles commercialisés sur son Site et à assurer, dans la mesure de ses moyens, le fonctionnement optimal de ce dernier. Néanmoins, la responsabilité de Direl Sports ne saurait être recherchée pour tout désagrément ou préjudice inhérent à l'emploi du réseau Internet, notamment une interruption de service, une intrusion externe ou la présence de logiciels malveillants, ou tout événement qualifié de force majeure en accord avec la jurisprudence française. En aucune circonstance, les présentes CGVU n'ont pour vocation de restreindre de manière illégitime les droits statutaires du consommateur français et européen, en particulier ceux relatifs à la garantie légale de conformité et au droit de rétractation. Toute clause qui serait jugée abusive ou non conforme au droit applicable serait réputée nulle et non écrite.
Traitement des Données Personnelles
Direl Sports s'engage à préserver la vie privée des Utilisateurs en conformité avec la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations recueillies sont employées pour le traitement des commandes et l'optimisation de nos prestations. Les Utilisateurs jouissent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de leurs données à caractère personnel. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].
Droit Applicable et Résolution des Différends
Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige qui n'aurait pas pu être résolu à l'amiable entre le Client et Direl Sports, le Client a la faculté de recourir à une médiation conventionnelle ou à toute autre méthode alternative de résolution des conflits. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend qui l'oppose à un professionnel.
Pour les litiges de nature transfrontalière, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet aux consommateurs et aux professionnels au sein de l'Union Européenne de régler leurs litiges par une voie extrajudiciaire.
En l'absence de solution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises compétentes du ressort de notre siège social.
Actualisation des CGVU
Direl Sports se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les versions nouvellement rédigées seront diffusées sur le Site et prendront effet dès leur publication. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter fréquemment cette page afin de s'informer des éventuelles modifications.
Informations de Contact
Pour toute interrogation ou demande relative aux présentes CGVU ou à nos services, vous pouvez nous joindre :
- Par courrier postal : Direl Sports, ZI Garonor, Avenue de l'Europe, 93600 Aulnay-sous-Bois, France
- Par courrier électronique : [email protected]